La liberté de réunion menacée: L'opposition bâillonnée dans la région euro-méditerranéenne

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La Liberté de Réunion Menacée constitue la deuxième partie de l’étude régionale sur la liberté de réunion dans la région euro‑méditerranéenne. Elle vient compléter l’évaluation du cadre législatif du droit de réunion publiée en 2013, grâce à l’analyse de la mise en oeuvre des lois et de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation dans la pratique. Ce rapport confirme le constat qui se dessinait déjà dans l’analyse des lois, à savoir que dans la plupart des pays du sud et de l’est de la Méditerranée, les autorités ne se conforment pas aux recommandations des instances internationales des droits de l’Homme pour la protection et la promotion de la liberté de réunion. Dans la plupart de ces pays, les réunions et manifestations – surtout lorsqu’elles sont critiques envers le pouvoir— sont vues par les E tats comme un risque sécuritaire et politique à contenir, et non comme un phénomène constitutif de la vie démocratique et un droit dont les autorités doivent faciliter l’exercice. Les évolutions récentes au Maghreb et au Moyen-Orient montrent que l’occupation de l’espace public à des fins d’expression et de revendication collectives par les citoyens a pris une immense importance. Ce sont des mouvements de masse qui ont mené dans certains pays à des renversements de régimes, dans d’autres ont obligé les autorités à des réformes (pas toujours aussi démocratiques qu’espérées), ou au contraire ont révélé la face la plus sombre des dictateurs prêts aux pires exactions pour rester au pouvoir comme en Syrie.

Presque partout, la réaction des autorités a été la répression, souvent sanglante, des mouvements de protestation. Partout on constate un usage excessif et illégal de la force et un manque de tolérance pour les rassemblements pacifiques sous prétexte qu’ils ne respectent pas les procédures, gênent l’ordre public ou la bonne marche des institutions. De multiples entraves sont mises en oeuvre, menant parfois à l’arrestation des organisateurs et des participants, et débouchant sur des poursuites judiciaires dont les conséquences se chiffrent parfois en années de prison. Malheureusement, un autre trait commun aux pays de la région reste l’impunité quasi-totale dont jouissent les responsables politiques et les agents des forces de sécurité pour les exactions commises dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre dans les manifestations, que ce soit les interférences injustifiées avec la liberté de réunion, les blessures et morts provoquées par l’usage excessif de la force, les mauvais traitements ou encore les arrestations et détentions arbitraires. Un long chemin reste donc à parcourir pour la protection et la promotion de la liberté de réunion et de manifestation, qui passe par une redéfinition de la démocratie non comme un système institutionnel formel où la participation publique s’arrête aux consultations électorales, mais comme un espace de débat permanent, où l’opposition et les opinions discordantes et minoritaires, peuvent s’exprimer publiquement et pacifiquement. En Europe également, si le respect des libertés publiques est plutôt la règle que l’exception, de nombreuses restrictions et entraves à la liberté de réunion viennent rappeler que les droits doivent être sans cesse défendus et pratiqués sous peine de perdre leur substance. La criminalisation croissante des mouvements sociaux et contestataires, l’extension de la surveillance des citoyens, ainsi que l’usage excessif de la force contre des manifestations, sont des phénomènes inquiétants qui interrogent sur l’état de la démocratie en E urope et appellent à jeter des ponts sur la Méditerranée afin de partager les expériences et développer les solidarités à travers la région dans l’objectif d’un approfondissement des droits et des processus démocratiques au Sud comme au Nord.

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Français
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